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Notice individuelle de condamné de Georges Dunoir

Légende :

Notice individuelle de condamné de Georges Dunoir extraite de son dossier individuel de détention.

Genre : Image

Type : Dossier pénal

Source : © Archives départementales de Lot-et-Garonne, 940W52, dossier pénal de Georges Dunoir Droits réservés

Détails techniques :

Support papier. Dimensions : 26,5 x 21 cm.

Lieu : France - Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine) - Lot-et-Garonne - Villeneuve-sur-Lot

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Analyse média

Cette notice créée par une circulaire du 14 mai 1873 est rédigée par le parquet sur des imprimés fournis par l'administration pénitentiaire. Celle-ci a été rédigée par le parquet de la cour d’appel de Lyon le 2 mars 1944. Elle comprend de nombreux renseignements individuels relatifs au condamné, Georges Dunoir : identité et état-civil, profession, domicile, moyens d'existence, degré d'instruction et religion, conduite et moralité, antécédents judiciaires ; exposé sommaire des faits qui ont motivé la condamnation en signalant l’importance du délit et des circonstances aggravantes ou atténuantes, et l’attitude pendant l’instruction ou durant l’audience. La notice individuelle de Georges Dunoir nous informe qu’il a été condamné le 20 mai 1943 par la cour d’appel de Lyon pour « menées antinationales et détention d’armes » et qu’il a reconnu être l’organisateur du journal clandestin Le coq enchaîné. Ce document est un des éléments constitutifs du dossier pénal qui suit le condamné dans tous les établissements où il sera détenu. Les autres pièces du dossier pénal de Georges Dunoir figurent dans l’album joint à cette notice.


Auteur : Fabrice Bourrée
Sources : Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, CNRS Editions, 1992.

Contexte historique

Le dossier pénal, constitué dans l’établissement pénitentiaire, est composé de plusieurs pièces dont les principales sont la notice individuelle, présentée ici, et l'extrait de jugement. Le dossier individuel suit l'intéressé à ses destinations successives. Outre les deux pièces indiquées ci-dessous, on trouve dans le dossier pénal les requêtes du condamné, les recommandations éventuelles et tous les rapports sur les incidents le concernant.


Auteur : Fabrice Bourrée
Sources : Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, CNRS Editions, 1992.

Chaise anthropométrique

Georges Dunoir