Ordonnance de renvoi de Jean Zay devant le tribunal militaire

Légende :

Par cet acte judiciaire, le juge d'instruction près le tribunal militaire de Clermond-Ferrant ordonne le renvoi de Jean Zay devant le tribunal militaire pour être jugé de l'accusion de "désertion en présence de l'ennemi". L'accusion d' "abandon de poste" n'ayant pas été retenu à sa charge. 

Genre : Image

Type : Document judiciaire

Source : © Archives nationales, 667AP/118/1 Droits réservés

Détails techniques :

Une feuille dactylographiée

Date document : 22 septembre 1940

Lieu : France - Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne) - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand

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Contexte historique

A Rabat, le 24 juillet1940, les quatre députés mobilisés du Massilia apprennent par la radio qu'ils sont inculpés d'abandon de poste et de désertion. Jean Zay est la cible principale ; premier interpellé, le 16 août, il est transféré à Clermont-Ferrand. Pendant l'instruction, bâclée en moins de 5 semaines, la presse aux ordres de Vichy se déchaîne : "Pour nous et nos camarades, le jugement est fait d'avance. Nous attendons le châtiment. Mais nous tenons à dire que, si le tribunal manquait à ses devoirs, il y a dans ce pays assez de becs de gaz et de cordes pour faire justice nous-mêmes". (Vie Nationale , 31.8.1940) 

Jugé par le même conseil de guerre qui condamnera à mort de Gaulle et Leclerc, Jean Zay, après un simulacre de procès, est condamné le 4 octobre 1940, à la déportation et à la dégradation militaire : la peine de Dreyfus, jamais prononcée depuis. Il se refuse à tout recours en grâce. Comble du paradoxe que cette condamnation : accusé de désertion, alors qu'il a quitté la France pour continuer le combat contre l'Allemagne nazie, il est condamné par un gouvernement qui a renoncé à la lutte et signé l'armistice.

Pour les trois autres inculpés, les peines suivent une étrange gradation. Mendès France, juif, secrétaire d'Etat du Front Populaire, est condamné, le 9 mai 1941, à six ans de prison ferme. Viénot, ancien Sous-secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères de Blum, mais d'une vieille famille catholique de droite, est condamné à huit ans avec sursis. Wiltzer, simple député modéré et catholique, bénéficie d'un non-lieu.

De la prison militaire de Clermont-Ferrand où il était détenu depuis son retour du Maroc, Jean Zay est envoyé au Fort Saint-Nicolas de Marseille, puis à la maison d'arrêt de Riom.


Fonds Jean Zay, répertoire (667AP/1-667AP/150) par C. Piketty et E. Landgraf, Archives nationales, 2010
Biographie de Jean Zay sur le site de l'Assemblée nationale
"Jean Zay, mémoire d'un homme, modernité d'une oeuvre" (CRDP Orléans-Tours)