Préparation des États généraux de la Renaissance française

Légende :

Questionnaire pour les cahiers de doléances en vue des États généraux de la Renaissance française : réponse de l’Assemblée patriotique de la commune de Peyrins


Prepatory Questionnaire for the first round table talks on the post-war Renaissance in France 
A questionnaire for the list of grievances in view of the first round table talks on the post-war Renaissance in France : the response from the Patriotic Communal Assembly of Peyrins.   

Genre : Image

Type : Document officiel

Source : © Archives communales de Romans-sur-Isère Droits réservés

Détails techniques :

Questionnaire imprimé sur 4 pages 21 x 27. Il s’agit ici de la 1re page.

Lieu : France - Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Alpes) - Drôme - Peyrins

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Analyse média

Dans le cadre de la préparation des États généraux de la Renaissance française, le Comité départemental de Libération (CDL) envoie un questionnaire aux Comités locaux de Libération (CLL) qui peuvent le répercuter ensuite envers tous les citoyens. Il s’agit là de la première page de la réponse de l’Assemblée Patriotique de Peyrins du 2 juin 1945. La réponse était accompagnée de rapports que nous n’avons pas retrouvés.

« Le CDL estime que pour créer une légalité nouvelle qui, elle-même, doit sortir d’une nouvelle constitution vraiment démocratique, il est nécessaire de donner la parole au peuple. C’est pourquoi, il propose à tous les citoyens et citoyennes de répondre au questionnaire ci-après. Nous avons essayé de présenter un questionnaire aussi bref que possible. Mais, chacun pourra présenter des critiques, remarques, suggestions, etc. non prévue ou inversement, il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les questions » […] Les réponses seront déposées auprès des Comités locaux de Libération.

« À l’aide de ces réponses, ces Comités élaboreront un Cahier de doléances qui devra être ratifié par une Assemblée Patriotique de la localité avant d’être transmis aux Comités Cantonaux de Libération : ces derniers établiront leur cahier de doléances qui sera ratifié comme le précédent par une Assemblée Patriotique Cantonale ». La même procédure est prévue au niveau départemental où le CDL établira le Cahier départemental de doléances ratifié par une Assemblée patriotique départementale.

Le questionnaire :

I. ARMÉE
1. Comment voyez-vous la nouvelle armée Française nationale ?
2. Êtes-vous pour l’intégration des FFI (Forces françaises de l'intérieur) avec leurs grades dans la nouvelle armée ?
3. L’Armée doit-elle voter ?

II. EFFORT DE GUERRE
1. Y a-t-il de la routine, du sabotage, du laisser-aller près de vous ?
2. Êtes-vous partisan des Comités patriotiques d’entreprise ?
3. Quel procédé d’émulation envisagez-vous pour développer la production ?

III. ÉPURATION
1. Êtes-vous partisan de la création d’une Commissariat national à l’Épuration désigné par la Résistance et ayant tous pouvoirs ?
2. L’Épuration est-elle terminée dans votre localité ?

IV. RAVITAILLEMENT
1. Êtes-vous pour le marché libre ?
2. Comment lutter contre le marché noir ?
3. Êtes-vous pour la suppression des gros intermédiaires et des organismes parasitaires créés par Vichy ?
4. Êtes-vous pour la suppression des barrières économiques créées par Vichy entre les départements ?

V. RECONSTRUCTION
1. Êtes-vous partisan pour les transports de bureaux de fret jouissant de pouvoirs exceptionnels ?
2. Êtes-vous pour la réquisition immédiate de tous les transports ?
3. Comment voyez-vous la reconstruction des immeubles sinistrés et l’aide aux régions dévastées ?
4. Quels moyens préconisez-vous pour la reprise de l’économie ?

VI. RÉFORMES DE STRUCTURE
1. Êtes-vous pour le retour à la Nation de tous les grands moyens de production et des sources de matières premières et d’énergie ?
2. Êtes-vous pour la nationalisation des banques et des Compagnies d’Assurances ?
3. Les ouvriers peuvent-ils participer à la gestion des entreprises ?
4. Les ouvriers doivent-ils accéder à la direction des entreprises ?
5. Êtes-vous pour le maintien ou la suppression des Comités d’Organisation ?

VII. RÉFORMES SOCIALES
1. Quel doit être le rôle des syndicats dans la vie économique et sociale ?
2. Quelle retraite peut-il être attribuée aux vieux travailleurs ?
3. Comment assurer les moyens d’existence à ceux qui ne peuvent pas travailler ?
4. Estimez-vous que les enfants du peuple ont les moyens d’accéder à la plus haute culture et, par là même, aux plus hauts emplois ?
5. De quels principes généraux devrait s’inspirer la réforme de l’enseignement ?

VII. AGRICULTURE
1. Quel doit être le rôle de la CGA dans la future Économie française ?
2. Faut-il relever les prix à la production tout en maintenant les prix de vente et comment ?
3. Comment lutter contre les trusts des engrais et du matériel agricole ?
4. Êtes-vous pour un remembrement des terres dans votre région ?
5. Quelle doit être la politique de l’habitation, de l’hygiène, de l’école à la campagne ?
6. Êtes-vous pour la motorisation de l’agriculture ?
7. Êtes-vous pour l’expropriation des propriétaires traîtres au profit des paysans pauvres et des ouvriers agricoles ?
8. Comment enrayer l’abandon des campagnes ?

X. DÉMOCRATIE
1. Quels grands principes voulez-vous voir inclure dans la future constitution ?
2. Êtes-vous pour le vote à 18 ans et l’éligibilité à 21 ans ?
3. Êtes-vous pour la suppression du pouvoir discrétionnaire des préfets ?
4. Êtes-vous partisan du maintien d’un organisme populaire tel que le CDL auprès du préfet ?
5. Êtes-vous pour ou contre le Sénat ?
6. Êtes-vous pour l’élection des Sénateurs au suffrage restreint ?

XI. FAMILLE, SANTÉ
1. Quels moyens envisagez-vous pour enrayer la dénatalité ?
2. Quelle prime attribuer aux femmes restant au foyer ?
3. Que pensez-vous du prêt aux jeunes ménages ?
4. Quelle doit être selon vous la politique de la santé ?

XII. QUESTIONS DIVERSES

Ce questionnaire recouvre tous les aspects politiques, structurels, économiques, sociaux de la vie et porte, en germe, nombre des innovations qui vont être mises en œuvre dans les mois et années qui vont suivre : nationalisations, reconnaissance des syndicats, comités d’entreprise, Sécurité sociale, allocations familiales, réforme de l’enseignement, services publics, etc.

Il n’est pas certain que l’on ait, à chaque niveau, appliqué toute la procédure. A-t-on vraiment consulté individuellement les citoyens ? Dans la plupart des communes du canton de Romans, les Comités locaux de Libération ont adressé leur cahier de doléances au Comité cantonal : Saint-Bonnet-de Valclérieux, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Le Chalon, Triors, Miribel, Saint-Paul-lès-Romans, Peyrins, Crépol (réponse sur un cahier), Génissieux, Saint-Michel-sur-Savasse. S’y sont ajoutés les doléances de la CGT, de la CFTC, de l’Union des Syndicats d’Artisans, des Vieux Travailleurs de Romans, de la Jeunesse protestante, de l’Union des Femmes Françaises. C’est donc un large éventail de citoyens qui a participé à l’élaboration de ces Cahiers de doléances.


Within the framework of preparing for the first round table talks on the post-war Renaissance in France the Comité departmental de Libération (Departmental Committee for Liberation, CDL) sent a questionnaire to the Comités locaux de Libération (Local Committees for Liberation, CLL) who could then distribute it to all the citizens. This is the first page of the response from l’Assemblée Patriotique (the Patriotic Assembly) of Peyrins from June 2nd 1945. The response was accompanied by reports that have not been rediscovered.

“The CDL estimates that for belief in a new authority which, itself, should adopt a new constitution of true democracy, it is necessary to give a voice to the people. For this reason, it asks citizens to respond to the questionnaire bellow. We have tried to present as brief a questionnaire as possible. But, each person can address their criticisms, observations, suggestions, etc. impromptu or otherwise, it is not obligatory to respond to every question” […] The replies were distributed by the Local Committees for Liberation.

“To help with the responses, the committees fashioned a list of grievances which would be ratified by a patriotic assembly from the town before being sent back to the Comités cantonaux de Libération (County Committee of the Liberation): the latter established their own list of grievances to be ratified like the previous by an Assemblée Patriotique Cantonale (Patriotic County Assembly).” The same procedure was applied to the new departmental structure where the CDL established the Cahier departmental de doléances (Journal of Departmental Grievances) which would be authorized by a departmental patriotic assembly.

The questionnaire:

I. The Army

1. How do you see the new French national army?

2. Do you support the integration of the FFI (Forces françaises de l’intérieur, French Forces of the Interior) whilst maintaining their previous ranks, into the new army?

3. Should the Army be voted on?

II. The War Effort

1. Is there a routine, of sabotage or negligence, near you?

2. Are you a supporter of the Comités patriotiques enterprise (Company Patriotic Councils)?

3. What process of expansion do you envision to develop production?

III. Treatment

1. Do you support the creation of a Commissariat national à l’Epuration (National Police Department  for the Purge) designated by the Resistance and having complete power?

2. Has the Purge itself been terminated in your locality?

IV. Revitalization

1. Are you for free markets?

2. How do you combat the black market?

3. Are you for the suppression of large intermediaries and parasitic systems created by Vichy?

4. Are you in favor of the suppression of economic barriers created by Vichy between the departments?

V. Reconstruction

1. Do you support the high level of authority enjoyed by the offices of cargo carriers?

2. Do you wish to see the immediate reconstitution of damaged buildings and aide to devastated regions?

3. What methods do you predict will stimulate the economy?

VI. Structural Reforms

1. Do you support the return to the Nation of all the large scale means of production and national resources such as primary materials and energy? 

2. Which type of pension should be allocated to elderly workers?

3. How is it possible to insure the means of existence for people who cannot work?

4. Do you think that children from well to do parents have access to the highest level of culture and, therefore, the highest levels of employment?

5. Which general principles should influence teaching reforms?

VII. Agriculture

1. What role should the CGA take in the future of the French economy?

2.  Is it necessary to raise the price of overall production in order to maintain the integrity of commerce, and if so, how?

3. Which method should be taken to combat the fertilizer and agricultural material trusts?

4. Do you support the regrouping of lands within your region?

5. What should the policy on habitation, hygiene and rural schools entail?

6. Do you condone the motorization of agricultural production?

7. Are you for the expropriation of property owned by traitors in order to redistribute it to poor peasants and farmers?   

8. How is it possible to stop people from abandoning the countryside?

X. Democracy

1. Which main beliefs would you like to see included in the future constitution?

2. Do you support the right to vote at 18 years old and become politically eligible at 21 years old?

3. Would you endorse the suppression of prefect’s discretionary power?

4. Are you in favor of maintaining a popular organization such as the CDL in conjunction with the prefecture?

5. Are you for or against the Senate?

6. Are you in favor of a restricted vote for elections to the Senate?

XI. Family and Health

1. Which methods should be applied to prevent a further decrease in birth rates?

2. Should there be compensation given to women who stay at home?

3. What are your thoughts on lending money to young families?

4. What should health policy consist of?

XII. Diverse Questions

This questionnaire covers every aspect of politics, structures, economies, societies and facilitates the inception of innovations which will be put into actions in the subsequent months and years: nationalization, union recognition, business committees, Sécurité sociale (Social Security), family benefits, teaching reforms, public services etc.

It isn’t guaranteed that we applied all the procedures to each level. Did they really individually consult every citizen? For the most part the municipalities of Romans counties, the Comités locaux de Libération (Local Committees of Liberation) addressed their list of grievances to the Comité cantonal (County Committee): Saint-Bonnet-de Valclérieux, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Le Chalon, Triors, Miribel, Saint-Paul-lès-Romans, Peyrins, Crépol (response in a journal), Génissieux, Saint-Michel-sur-Savasse. They added the complaints of the CGT, CFTC, l’Union des Syndicats d’Artisans (Artisan Trade Union), Vieux Travailleurs de Romans (Old Workers of Roman), Jeunesse protestante (Young Protestants), l’Union des Femmes Françaises (the Union of French Women). A broad range of citizens participated in creating the Cahiers de doléances (List of Grievances).


Auteurs : Jean Sauvageon
Sources : Archives communales de Romans-sur-Isère, cote 156 S 1


Traduction : Gabrielle Ciceri

Contexte historique

Le Conseil national de la Résistance (CNR) organise du 10 au 14 juillet 1945 les États généraux de la Renaissance française. C’est la première fête nationale après la Libération qui est marquée ainsi par trois jours de festivités, à Paris, auxquels participent tous les mouvements de Résistance. Auparavant, les Comités départementaux de Libération sont appelés à faire rédiger des Cahiers de doléance « dont la synthèse fera ressortir une volonté d’abolir les « trusts » et de proclamer les « droits des travailleurs ».

Cette démarche de large consultation des citoyens marque la volonté de les associer à la renaissance du pays sur le plan politique, économique et social. Elle n’est pas sans rappeler la rédaction des Cahiers de doléances à la veille de la Révolution de 1789. D’ailleurs en Dauphiné, ce ne sont pas des cahiers de doléances qui avaient été rédigés mais une réponse au questionnaire de la Commission intermédiaire mise en place par les États provinciaux de Romans, en décembre 1788.

Ainsi, les résistants tenaient à placer les réformes qu’ils allaient mettre en œuvre dans la continuité des conquêtes politiques et sociales obtenues pendant la Révolution française et le Front populaire en 1936, dont une grande partie avait été gommée par le régime de Vichy, en permettant au « peuple » d’intervenir dans les décisions.


The Conseil national de la Résistance (CNR) organized the round table talks on the French Resistance between July 10th-14th 1945. It was the first national festival after the Liberation, which marked the occasion with three days of festivities, in Paris, in which every Resistance movement participated. Formerly, the Departmental Committees of Liberation were called on to manage the Journals of grievances “thus the synthesis would emphasize the desire to abolish the “trusts” and proclaim the “rights of workers.”

This approach of large scale citizen consultation illustrates the desire to associate the renaissance of the country with that of its political, economic and social agenda. It didn’t recall the composition of the Journals of grievances on the eve of the 1789 Revolution. Incidentally, in Dauphiné, it wasn’t the list of grievances that were written but a response to the intermediary Commission put in place by the États provinciaux de Romans (Provincial States of Romans) in December 1788.

In this way, the residents held a place in reforms that were implemented in a series of political and social achievements gained during French Revolution and the Front populaire (Popular Front) in 1936, many of which had been erased by the Vichy regime, that permitted the ‘people’ to intervene in the decisions


Auteurs : Jean Sauvageon
Sources : Citoyens Résistants d’hier et d’aujourd’hui, Les Jours heureux, La découverte, 2010. R. Pierre, JP. Bernard, J. Sauvageon, R. Serre, M. Seyve, 240 000 Drômois. La fin de l’ancien régime. Les débuts de la Révolution, éditions Notre Temps, Valence, 1986.


Traduction : Gabrielle Ciceri