Bilan de la Cour de Justice de Seine-et-Oise au 15/11/1946

Légende :

Retranscription du bilan d'activité de la Cour de Justice de Seine-et-Oise adressé le 15 novembre 1946 au Garde des Sceaux par le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris 

Type : Rapport

Source : © Archives nationales, BB30/1751 Droits réservés

Date document : 15 novembre 1946

Lieu : France - Ile-de-France

Ajouter au bloc-notes

Analyse média

Le 15 novembre 1946, la Cour d'Appel de Paris propose le rattachement de la Cour de Justice de Seine-et-Oise à la celle de la Seine du fait qu'elle "est à la veille de terminer ses travaux". La première partie dresse un bilan des affaires portées devant cette juridiction et des peines prononcées. La seconde partie du rapport donne la liste des présidents, commissaires du gouvernement et juges d'instruction ayant appartenus à cette Cour de Justice.


Fabrice Bourrée