Statut réglementaire du travailleur français en Allemagne

Légende :

Brochure éditée en 1943 par le Commissariat général à la main-d'oeuvre française en Allemagne

Genre : Image

Type : Brochure

Source : © Musée de la Résistance nationale, fonds tollet bis, carton 9 Droits réservés

Détails techniques :

Brochure imprimée

Date document : 1943

Lieu : France

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Contexte historique

Le Service de la main-d'œuvre française en Allemagne, créé par la loi du 26 mars 1942 et placé sous la direction effective de Gaston Bruneton, avait avant tout un rôle social. Il s’occupa ainsi des volontaires pour l’Allemagne, puis, après la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la main-d’œuvre en France, des requis professionnels. Dès l’origine, il disposait en Allemagne d’une délégation générale, basée à Berlin, et en France de deux directions, l’une technique, l’autre sociale. 

Devant l’élargissement du recrutement des travailleurs, ce service fut transformé en Commissariat général à la main-d'œuvre française en Allemagne (Gaston Bruneton en conserva la direction). Créé par la loi du 6 février 1943 et placé sous l’autorité du Comité interministériel à la Main-d’œuvre, le Commissariat concernait aussi les requis du travail obligatoire et les prisonniers transformés en travailleurs libres. Réorganisé par la loi du 1er janvier 1944, il prit le nom de Commissariat général à l'action sociale pour les Français travaillant en Allemagne (CGASFTA).


Extrait de l'inventaire du fonds 83 AJ, "Main-d'oeuvre française en Allemagne (1942-1945)", des archives nationales.