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Projet de statut pour les combattants du maquis, mars 1944

Légende :

Projet de statut pour les combattants du maquis rédigé par Michel Brault ("Jérôme") pour le BCRAL, mars 1944

Genre : Image

Type : Document

Source : © Archives nationales, 3AG2/457 Droits réservés

Détails techniques :

Texte dactylographié de deux pages

Date document : 15 mars 1944

Lieu : Angleterre - Londres

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Analyse média

Capitaine de l'armée de l'Air en 1940, avocat au barreau de Paris, Michel Brault ("Jérôme") est l'un des fondateurs en 1941 du réseau Famille Interallié (qui deviendra F2). Recherché par la Gestapo, il quitte Paris pour la zone sud et adhère au mouvement Combat en mars 1942. En octobre 1942, il est membre de l'état-major de l'Armée secrète. De décembre 1942 à février 1943, Michel Brault dirige le service de renseignements des Mouvements unis de Résistance. Le 15 avril 1943, Henri Frenay crée le Service maquis et en confie la direction à Michel Brault. Etendu à la zone Nord en août 1943, il devient le Service national maquis dont Michel Brault conserve la direction jusqu'en octobre 1943. Le 20 janvier 1944, Brault est envoyé en mission patr le COMIDAC auprès du général de Gaulle à Alger puis à Londres. Arrivé à Londres le 14 février 1944, il établit pour l'état-major intrallié un rapport sur la situation en France et les conditions nécessaires au développement de l'action ("rapport Jérôme"). Resté à Londres, Michel Brault y reprend du service comme responsable du bureau des maquis. 

Préoccupé de la situation des maquisards et des FFI, il adresse une note à André Manuel, chef du BCRAL, le 15 février 1944 par laquelle il demande à ce qu'un statut militaire soit donné aux combattants de l'intérieur de manière urgente. Parmi ses propositions figurent :
- assimiliation de tout homme du maquis combattant à un soldat des Forces françaises combattantes ;
- conservation des droits à l'avancement et à la retraite de tout fonctionnaire qui a rejoint le maquis ;
- attribution officielle des grades selon les fonctions occupées;
Il estime que cette reconnaissance aura un effet bénéfique sur le moral des maquisards et un accroissement des effectifs.

Le 15 mars 1944, un projet de statut pour les combattants du maquis rédigé par Michel Brault est adressé par Jacques Soustelle, directeur général des services spéciaux (1) à André Le Troquer, Commissaire à la Guerre et à l'Air du Comité français de la libération nationale (CFLN). A ce projet de statut est joint un courrier par lequel Soustelle demande à Le Troquer de désigner un de ses officiers pour élaborer avec la DGSS un projet définitif qui serait soumis au Comité d'action en France (2) "conformément au désir exprimé par le général de Gaulle". 

Le projet rédigé par Michel Brault contient douze articles. Les deux premiers articles assimilent les maquisards et les patriotes qui leur viennent en aide à des membres des Forces françaises combattantes. Les articles 3 à 5 concernent l'enrôlement et les engagements individuels. Sont également intégrés à ce projet : les pensions militaires, les distinctions honorifiques, les grades, les soldes et indemnités, les secours aux familles de maquisards. 



(1) La DGSS est le résultat de la fusion en octobre 1943 du BCRA de la France libre et des services spéciaux créés sous l'autorité du général Giraud à Alger.
(2) Le Comité d'action en France ou COMIDAC est créé à Alger le 4 octobre 1943 et réorganisé le 21 janvier 1944. Sous la présidence du général de Gaulle, président du CFLN, il comprend les commissaires à l'Intérieur, à la Guerre, aux Finances et le commandant en chef des forces armées (jusqu'à la suppression du poste le 8 avril 1944). Le COMIDAC est chargé de la conduite des opérations en territoires occupés et décide de l'emploi et de la répartition des crédits affectés à cet effet. 


Auteur : Fabrice Bourrée
Sources :
Archives nationales, 3 AG 2 /457, lettre de Michel Brault au chef de bataillon Manuel, 15 février 1944
François Marcot, "Le service national maquis", Dictionnaire historique de la Résistance, Robert Laffont, 2006
Gilles Levy, "La Résistance armée : le "rapport Jérôme" du 16 février 1944", Revue historique des Armées, n°4, 1969
Onac des Yvelines, dossier de demande de carte CVR de Michel Brault