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"Les ordonnances modificatives de 1944 et 1945 et le décret de 1947"

Les principales dispositions des textes législatifs de 1943 ont été reprises dans une ordonnance du 7 janvier 1944 du Comité Français de la Libération Nationale, elle-même modifiée par l'ordonnance n°45-2855 du 2 novembre 1945. Ce dernier texte institue également un grade supérieur avec rosette. Les conditions de remise de la décoration ont été précisées par le décret n°47-2316 du 10 décembre 1947.

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"Les ordonnances modificatives de 1944 et 1945 et le décret de 1947"

La Médaille de la Résistance

1. Aspects législatifs

1.1 La création

1.1.1 Les origines

1.1.2 Les ordonnances de 1943

1.2 Les bénéficiaires

1.2.1 Les ordonnances modificatives de 1944 et 1945 et le décret de 1947

1.2.2 1947 : la forclusion / 1947, Foreclosure

1.2.3 Attributions à titre posthume

2. La Médaille et le diplôme

2.1 La médaille

2.2 Les diplômes

2.3 Les décrets et lettres d’accompagnement du diplôme

3. Les attributions

3.1 Les attributions individuelles

3.2 Les unités militaires

3.2.1 Les forces navales françaises libres

3.2.2 Les unités terrestres et les écoles militaires

3.2.3 Les forces aériennes françaises libres

3.3 Les collectivités territoriales

3.4 Les collectivités civiles

4. Les institutions

4.1 La Commission nationale de la Médaille de la Résistance

4.2 L'Association nationale des médaillés de la Résistance française

4.3 Comité national des collectivités territoriales titulaires

5. La Médaille de la Résistance et l'Ordre de la Libération

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