"Le Commissaire régional de la République (CRR)"

Le comité français de libération nationale (CFLN) se pose, très tôt, à partir de 1943, la question des pouvoirs à établir lors de la Libération du pays, au cours de la période qui suivra l’écroulement de l’État français. Le général de Gaulle, qui préside le CFLN, entend que les pouvoirs en province se mettent en place sous la direction de celui-ci. C’est tout le sens de l’ordonnance décidée à Alger, le 10 janvier 1944 (mais publiée uniquement le 6 juillet 1944), « portant division du territoire de la métropole en commissariats régionaux de la République et création de commissariats régionaux de la République ». Les commissariats régionaux épousent les contours des dix-huit régions instaurées sous Vichy. Le choix de la région s’est imposé, de préférence à la structure républicaine traditionnelle des départements : il était difficile de trouver quatre-vingt-dix responsables patriotes et compétents et la structure régionale paraissait plus efficace pour faire face à l’émiettement du territoire lié à une libération échelonnée du territoire.

Pour surmonter les difficultés de gestion inévitables au moment de la Libération, les dix-huit commissaires régionaux de la République sont investis, par l’ordonnance du 10 janvier 1944, de pouvoirs exceptionnels qualifiés de « dispositions exorbitantes de la légalité traditionnelle ». Il s’agit, par exemple, du pouvoir de suspendre tous les textes législatifs et règlementaires, les sanctions pénales et les poursuites judiciaires, d’ordonner toute mesure nécessaire, de suspendre tout fonctionnaire, de faire procéder à toute opération de police judiciaire, de requérir toute personne et réquisitionner tout bien indispensable, dans le cadre de la loi du 11 juillet 1938, etc. Les CRR sont nommés, après consultation de la Résistance, par le CFLN ou, après juin 1944, par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Les commissaires régionaux de la République sont ainsi la clef de voûte, en province, des nouveaux pouvoirs français, sous direction du GPRF.

Auteur(s) : Robert Mencherini
Source(s) :

Charles-Louis Foulon, Le pouvoir en province à la libération, Paris, PFNSP/Armand Colin, 1975 ; 

Charles-Louis Foulon, « Commissaires de la République », François Marcot et al., Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, 2006, p. 182.

Plan de l'expo

Crédits

Bibliographie

Actualités